Toute utilisation du présent site implique automatiquement de la part de l'utilisateur l'acceptation de conditions ci-dessous :
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le Conseil régional de Lorraine, situé Place Gabriel Hocquard, 57036 Metz Cedex 1, représenté par Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil Régional, son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité à la dite adresse et qui exerce une activité de Président du Conseil Régional, a décidé la création du site "www.mylorraine.fr" en direction des résidents ou "séjournants" dans la Région Lorraine. Le site, disponible à l'adresse "www.mylorraine.fr" est un site communautaire créé par le Conseil régional de Lorraine pour permettre aux lorrains, aux habitants de la Lorraine et aux visiteurs d'échanger leurs coups de coeurs, conseils et bonne adresses pour découvrir la région Lorraine.
La participation à ce site communautaire implique le respect sans aucune réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables sur le territoire français.
Ce règlement n'a pas besoin d'être déposé auprès d'un huissier du fait qu'il est intégralement consultable par les internautes sur le site "www.mylorraine.fr". Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, sur simple requête sur le site "www.mylorraine.fr".
L'utilisation du site internet www.mylorraine.fr implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation :
- L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
- L'utilisateur doit disposer d'une adresse de courrier électronique valide pour poster des témoignages.
- Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter les témoignages, déposer des commentaires sur des témoignages, mais ne peuvent pas poster de témoignage.
- L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque, ), ni d'usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
- Les textes, logiciels, images, vidéos, bases de données et tout autre oeuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L'utilisateur du site s'engage à ne pas les reproduire sans le consentement express du Conseil régional de Lorraine.
- L'utilisateur du site garantit au Conseil régional de Lorraine qu'il dispose des droits nécessaires, y compris de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu'il divulgue sur "www.mylorraine.fr", lui permettant d'accorder les droits transmis aux présentes.
- L'utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de la Lorraine, et notamment sa promotion touristique, pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
- Les messages/témoignages et images, sons, vidéos, postées le sont sous la responsabilité de leur auteur qui s'engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s'y afférent. En particulier, l'auteur de message garantit le Conseil régional de Lorraine contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s'engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
- L'inscription au site se fait par la simple création gratuite d'un compte de membre. Y souscrire implique l'acceptation des conditions d'utilisation décrites par la présente charte.
- "www.mylorraine.fr" est soumis à la loi Française.
La charte comportementale de MyLorraine.fr :
- Les témoignages et commentaires devront être rédigés en français de façon à être plus facilement
compréhensibles par l'ensemble de la communauté des membres et des visiteurs francophones.
Cependant la vocation de "mylorraine.fr" est de faire partager vos témoignages avec l'ensemble de nos voisins européens. C'est pourquoi, nous vous engageons fortement, dans la mesure de votre possible,
de traduire vos témoignages en anglais, en allemand ou en néerlandais. Si tel n'était pas le cas, le
modérateur se réserve le droit de procéder à la traduction du texte en anglais, allemand et néerlandais sans que leur auteur puisse y voir un quelconque préjudice.
- Pour faciliter la consultation du site et la lecture et le visionnage des témoignages, choisir un titre explicite du contenu de votre témoignage. Penser également à situer géographiquement votre sujet car c'est un des principes de ce site de pouvoir géolocaliser sur une carte interactive GoogleMaps les points d'intérêts que vous souhaitez mettre en avant sur le site "mylorraine.fr". Exemple : la chambre d'hôte de X près de Nancy dans la Meurthe et Moselle. Ces précisions toutes simples et les anecdotes ou les émotions que vous pourrez faire passer font toute la valeur ajoutée de votre témoignage. C'est ainsi que grâce à vous "www.mylorraine.fr" ne sera pas un site comme les autres.
- Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d'autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique. En tout état de cause, La Région Lorraine déclien toute responsabilité dans la diffusion de ce message.
- Le modérateur s'engage à ne pas intervenir dans les messages d'une façon qui pourrait en modifier le sens. Il se réserve par contre le droit de le déplacer s'il constate une erreur flagrante de classement thématique (Exemple : un témoignage « jardin » posté à tort dans la thématique « restauration » serait replacé sous la thématique ad'hoc). Un message peut être également dupliqué si le modérateur juge qu'il correspond à plusieurs thématiques (Exemple : un message « initiation au char à voile » posté en « sorties avec les enfants » serait dupliqué pour figurer AUSSI en « loisirs et sports de nature »).
- Le modérateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
- Le modérateur peut bannir de la communauté des membres tout utilisateur abusant de sa liberté d'expression pour se livrer à des critiques systématiques et non objectives, publications intensives portant atteinte à la bonne ambiance du site, spam et faits à l'encontre de la loi.
Clauses particulières de la charte :
- Les représentants de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Les données comprennent la date et l'heure de la publication du message ainsi que l'adresse IP et le nom de l'auteur (s'il est membre). En cas d'infraction manifeste commise par l'intermédiaire d'un message non censuré par le modérateur, les représentants du site seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
- Le Conseil régional de Lorraine s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur "www.mylorraine.fr" et à maintenir le site à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, le Conseil régional de Lorraine vous remercie de bien vouloir les lui signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires.
- Le Conseil régional de Lorraine ne garantit pas l'accès ininterrompu au site "www.mylorraine.fr", notamment en cas d'interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l'utilisation du site "www.mylorraine.fr".
Merci à toutes et tous pour votre participation
Article 1 : principe de fonctionnement du site www.mylorraine.fr
Les utilisateurs font partager à la communauté MyLorraine leurs coups de coeur, leurs conseils et bonnes adresses pour découvrir la Lorraine, aux moyens de contenus richmedia (vidéo, photos, textes) désignés par le terme générique de témoignage et/ou contribution qui seront classés par vous et accessoirement par nos soins et selon le sujet développé dans au moins une des thématiques mises en avant sur le site mylorraine.fr dans la rubrique catégories.
Les témoignages mettront en scène des activités, des lieux, des sites, des monuments, des animations culturelles, sportives, etc se déroulant dans la Région Lorraine. Pour un aperçu complet des différentes catégories veuillez vous référer aux thématiques et mots-clés mis en place sur le site "mylorraine.fr". ces thématiques, catégories, mots clés ne sont pas figés. A vous de créer vos propres thématiques, catégories et mots clés.
Les témoignages déposés par les internautes sur le site "www.mylorraine.fr" seront mises en ligne par le Conseil Régional de Lorraine sur Dailymotion et/ou un site de partage de vidéos équivalent.
La mise en ligne des témoignages est immédiate après notre filtrage éditorial et est liée à la durée de vie du site Mylorraine.fr
Article 2 : Modalités de participation
2.1 Conditions de participations
La participation à "mylorraine.fr" est réservée aux personnes physiques résidant en Lorraine, en France métropolitaine et en Union Européenne (et même dans le monde). Toutes structures professionnelles, associatives ou administratives de quelle que nature que ce soit peuvent participer, il suffit de se connecter sur le site http://www.mylorraine.fr, et suivre les instructions :
- Remplir le formulaire d'inscription (les informations vous concernant, et les informations concernant votre témoignage). Attention, tout formulaire incomplet annulera votre participation. (voir les modalités d'inscription ci-après).
- Déposer votre témoignage sur le site. A charge du Conseil Régional de Lorraine de les mettre en ligne sur Dailymotion et/ou d'autres sites de partage de vidéos (YouTube, Vimeo...).
- Cette inscription permettra à l'utilisateur, s'il le souhaite, de recevoir la Newsletter de MyLorraine.
Modalités d'inscription
Pour s'inscrire sur le Site, le visiteur doit fournir les informations requises obligatoirement sur le formulaire d'inscription et les compléter s'il le souhaite par les informations facultatives.
L'utilisateur prendra soin d'indiquer des informations exactes, sincères et mises à jour.
Au terme de l'enregistrement de son inscription, l'utilisateur recevra par courrier électronique un accusé de réception (à l'adresse qu'il aura mentionné) indiquant la prise en compte de sa demande.
Le Conseil Régional de Lorraine, par l'intermédiaire de "www.mylorraine.fr", validera dans les meilleurs délais la demande de création de compte, et notifiera l'utilisateur par courrier électronique de l'activation de son compte d'accès au site Internet du Conseil Régional de Lorraine "www.mylorraine.fr".
L'utilisateur, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il pourra à tout moment, modifier ou supprimer son compte d'accès depuis "www.mylorraine.fr" via leformulaire de contact; ces actions requièrent une identification préalable (à l'aide de l'identifiant unique et du mot de passe déclarés lors de la création de compte). ou d'en faire la demande auprès du Conseil Régional de Lorraine selon les modalités ci-après définies.
Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion aussi bien qu'après sa publication, toute contribution/témoignage qui ne serait pas en relation avec les thèmes abordés, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. La modération du site est assurée par les personnels organisateurs et gestionnaires du site "www.mylorraine.fr".
Les auteurs des contributions déposées sur le site du Conseil Régional de Lorraine "www.mylorraine.fr" peuvent demander, à tout moment, que leurs contributions soient supprimées.
2.2 Exclusions
Sera exclu du site sans préavis et sans obligation d'en aviser le propriétaire d'un témoignage pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes, à caractère diffamatoire, à caractère pornographique, témoignage incitant à la haine, au racisme, au sexisme, à l'homophobie et constituant une violation des lois et réglementations, une violation des droits de tiers, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs seront exclus ainsi que leur propriétaire les témoignages.
L'utilisateur est tenu de fournir des images propres à l'usage auquel elles sont destinées et telles, en particulier, que cet usage ne présente pas un caractère illicite.
L'organisation se réserve le droit d'écarter les films, images, sons, textes
qui ne permettent pas une mise en ligne acceptable, en particulier concernant la qualité du son et de l'image. Un message qualifiant notre refus lui sera envoyé par email.
En cas de manquement grave d'un utilisateur au présent règlement, Le Conseil Régional de Lorraine se réserve la faculté d'écarter de plein droit et sans préavis toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. Un message qualifiant notre refus lui sera envoyé par email.
En outre, Le Conseil Régional de Lorraine se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
2.3 Informations techniques relatives aux témoignages vidéos
La durée de la vidéo est limitée à 20 minutes et la taille ne doit pas excéder 150 Mo.
Conseils afin que nous puissions mettre vos vidéos en ligne sur Dailymotion :
- Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI (Dailymotion supporte beaucoup d'autres formats)
- Résolution : 320x240, 640x480 ou 1280x720
- 25 images par seconde (framerate ou fps)
2.4 Authenticité des informations communiquées
L'utilisateur qui pose un témoignage sur la plateforme mylorraine.fr est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Le Conseil Régional de Lorraine se réserve le droit de demander les justificatifs nécessaires pour vérifier l'identité d'un utilisateur.
2.5 Responsabilité de l'utilisateur
Les utilisateurs postant des témoignages sur le site mylorraine.fr sont entièrement responsables de leur oeuvre : textes, images, musiques et sons et s'engagent préalablement à disposer de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur diffusion (Cf. législation sur les droits d'auteur). L'utilisateur, propriétaire et auteur d'un témoignage mis en ligne sur mylorraine.fr, s'engage entre autre à avoir obtenu auprès de la personne ou des personnes filmée(s) le cas échéant l'autorisation de la (les) filmer ainsi que de diffuser le film en ligne, pour les conditions d'exploitation envisagées. L'utilisateur prendra notamment toutes les précautions requises légalement dès lors que les personnes concernées sont des mineures.
L'utilisateur s'assurera de disposer de l'ensemble des autorisations lui permettant l'incorporation dans son oeuvre d'éléments protégés par le code de la propriété intellectuelle et l'utilisation de son oeuvre avec lesdits éléments, ainsi que les autorisations liées au droit à l'image de tiers.
Le Conseil Régional de Lorraine décline toute responsabilité quant aux éventuelles poursuites judiciaires qui pourraient avoir lieu à l'encontre des utilisateurs en cas de non respect de la législation en vigueur, y compris pour les témoignages vidéos déposées par ses soins sur Dailymotion et/ou d'autres sites de partage de vidéos (YouTube, Vimeo...)
2.6 Comité de rédaction et responsabilité éditoriale
le Conseil Régional de Lorraine met en place un comité de rédaction qui puisse agir en tant que « filtre ». Néanmoins, chaque utilisateur demeure également responsable des témoignages qui sont publiées sur le site "www.mylorraine.fr" et c'est à lui d'en valider la conformité avant de les soumettre. Le comité de rédaction se chargera de vérifier la conformité des contenus publiés sur le site avec la politique éditoriale de "www.mylorraine.fr".
Par ailleurs "www.mylorraine.fr" exhorte tout utilisateur potentiel à porter le maximum d'attention sur la propriété intellectuelle des informations qu'il envisage de publier dans le strict respect du droit d'auteur. Dans le cas malheureux où un témoignage manquant aux injonctions de ce présent règlement qui échapperait au double filtre de l'auteur et du comité de rédaction, il pourra être supprimé du site à tout moment surtout si aucun autre utilisateur ne les aura relevées au sein des commentaires.
En soumettant un témoignage sur mylorraine.fr, les utilisateurs acceptent implicitement que celui-ci puisse, avec leur accord, être librement reproduit sur d'autres sites Internet ou en dehors d'Internet par d'autres médias.
Enfin, l'hébergeur du site est tenu d'agir promptement pour retirer ou rendre l'accès impossible à des données à caractère illicite dont il aurait eu connaissance. A défaut, l'hébergeur peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée - Disposition en application de l'article 6.1 de loi pour la confiance dans l'économie numérique (CEN).
Article 3. Engagement des utilisateurs
Afin d'assurer la promotion de la manifestation et plus largement de la Région Lorraine, les ayants droits des films inscrits sur la plateforme "www.mylorraine.fr" donnent leur accord, à titre gracieux, afin que leur réalisation puisse partiellement ou en totalité être utilisée par le Conseil Régional de Lorraine dans les médias on line, offline ou sur des salons grand public, en France et à l'étranger, pour une durée de 5 ans.
Article 4 - Données à caractère personnel - confidentiel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'opposition (Art. 38 de la loi), d'accès (Art. 38 à 40 de la loi), de rectification et de suppression (Art. 40 de la loi) des données communiquées.
Ces droits peuvent être exercés en ligne à l'aide de notre formulaire de contact.
Le Conseil Régional de Lorraine prend les mesures nécessaires en matière de confidentialité des données. Les utilisateurs peuvent consulter, sur la page d'accueil, au moyen d'un lien hypertexte, la charte du site sur le respect de la vie privée. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de "www.mylorraine.fr" a fait l'objet d'une déclaration à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
4.1. Protection des données personnelles
Les informations que les utilisateurs sont amenés à communiquer au Conseil Régional de Lorraine par le biais des réponses aux formulaires présents sur le site sont destinées au Conseil Régional de Lorraine, responsable du traitement.
4.2 Droit d'accès et de rectification
L'utilisateur dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification portant sur leurs données personnelles.
La demande de consultation est adressé par écrit par courriel à l'aide de notre formulaire de contact.
L'utilisateur peut, en outre, demander la rectification des données personnelles, solliciter leur mise à jour ou leur suppression.
Le Conseil Régional de Lorraine ne donne pas suite aux demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
En outre, toute personne nommée ou désignée sur le site dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service.
L'exercice de ce droit de réponse est adressée au directeur de la publication du site "www.mylorraine.fr". Elle est présentée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Les réponses doivent être insérées dans les 3 jours suivant leur réception.
4.3 Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
4.4 relation avec les utilisateurs
Les adresses électroniques sont accessibles en ligne afin de permettre un échange direct entre les utilisateurs et les organisateurs responsables de la gestion du site "www.mylorraine.fr". Les usagers du site sont invités à respecter les bons usages de l'Internet lorsqu'ils utilisent ces adresses pour transmettre des messages aux organisateurs. Il est rappelé que la loi « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l'insu de leurs détenteurs, pour procéder à l'envoi massif de messages non désirés.
Article 5 - Durée
Le présent règlement est valable dans la limite de la durée de vie du site "www.mylorraine.fr"
Article 6 - Modification du règlement
Le règlement s'applique à tout utilisateur qui participe à la mise à disposition de contenus selon les modalités prévues par l'article 2 du présent règlement. Le Conseil Régional de Lorraine se réserve le droit d'apporter toute modification au présent règlement et/ou au site "www.mylorraine.fr", à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en ligne sur le site "www.mylorraine.fr" et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne, tout utilisateur étant réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au site, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Les utilisateurs qui refusent la ou les modifications intervenues, ne sont plus admis à participer au site "www.mylorraine.fr".
Le Conseil Régional de Lorraine se réserve également le droit de suspendre ou d'interrompre le fonctionnement du site pour quelques raisons que ce soient, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons. En ce cas, la responsabilité du Conseil Régional de Lorraine ne pourra être engagée d'aucune manière et les utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Les éventuels avenants au règlement qui seraient publiés pendant la durée de vie du site "www.mylorraine.fr", par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 7 - convention sur la preuve
Le Conseil Régional de Lorraine pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments numériques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société Prodaction, notamment dans ses systèmes d'information.
Les utilisateurs acceptent par le présent règlement la recevabilité, la validité et la force probante des éléments numériques précités.
Les éléments numériques considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Le Conseil Régional de Lorraine dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 8 - Limitations de responsabilités
Compte tenu des caractéristiques et des limites de l'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, la responsabilité du Conseil Régional de Lorraine ne pourrait être engagée, quel que soit le motif invoqué, et notamment si l'utilisateur ne parvenait pas à se connecter sur l'une des pages de son site Internet ou ne parvenait pas à jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau ou l'infection d'un système informatique par un virus.
La participation au site implique la connaissance et l'acceptation des risques, caractéristiques et limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Le Conseil Régional de Lorraine ne saurait en aucun cas être tenu responsable :
(1) des défaillances matérielles liées aux systèmes et aux réseaux, et notamment :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site ;
- de toute défaillance matérielle dans le réseau ou des lignes de communication ;
- des problèmes d'acheminement du courrier postal et électronique et, plus généralement des données ;
(2) des défaillances des logiciels, et notamment :
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
(3) des pertes de données, et notamment :
- de la transmission et / ou de la réception de toute donnée et / ou information sur Internet ;
- de toute perte de courrier papier ou électronique et, plus généralement, de toute perte donnée ;
(4) des conséquences des risques techniques et juridiques liés aux contenus, et du contenu des services consultés sur le site Internet et, de manière générale, de toutes informations et / ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
(5) des conséquences des risques généraux, et notamment :
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un utilisateur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un utilisateur, sans que cette liste soit limitative.
Le Conseil Régional de Lorraine décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Bien que le Conseil Régional de Lorraine exerce un contrôle sur la qualité des liens hypertextes présents sur le site "www.mylorraine.fr", Il est expressément rappelé que le Conseil Régional de Lorraine n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites auxquels renvoient ces liens hypertexte. Il incombe donc à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que le site sélectionné pour son usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive ou qu'il pourrait lui causer un préjudice de toute autre nature (moral..)
Le Conseil Régional de Lorraine ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de vie du site "www.mylorraine.fr", et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site du Conseil Régional de Lorraine et de "www.mylorraine.fr" se fait sous leur seule et entière responsabilité.
La responsabilité du Conseil Régional de Lorraine ne saurait être encourue, de manière générale, dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit indépendant de sa volonté.
Le Conseil Régional de Lorraine ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison quelconque ce site venait à être modifié, ou fermé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée au Conseil Régional de Lorraine.
L'ensemble de ce site relève de la législation française relative à la protection du droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site "www.mylorraine.fr" sont la propriété exclusive du Conseil Régional de Lorraine.
Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de "www.mylorraine.fr" par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse du Conseil Régional de Lorraine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ses logos ayant fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI, effectuée à partir des éléments du site mylorraine.fr sans l'autorisation expresse du Conseil Régional de Lorraine est donc prohibée et est passible de sanctions. Pour obtenir l'autorisation de reproduire les éléments du site, une demande doit être adressée au service communication du Conseil Régional de Lorraine dc@lorraine.eu.
Lorsque la reproduction a été expressément autorisée, elle sera en tout état de cause soumise à l'obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l'adresse internet du site du Conseil Régional de Lorraine : http://www.lorraine.eu
